{"id":603,"date":"2019-09-13T16:16:03","date_gmt":"2019-09-13T14:16:03","guid":{"rendered":"https:\/\/lortance.fr\/?page_id=603"},"modified":"2020-12-29T15:07:23","modified_gmt":"2020-12-29T14:07:23","slug":"conditions-generales-de-ventes","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/lortance.fr\/?page_id=603","title":{"rendered":"Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente"},"content":{"rendered":"\n

Conditions G\u00e9n\u00e9rales de\nvente<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente<\/p>\n\n\n\n

R\u00e9dig\u00e9es le 12 septembre 2019<\/p>\n\n\n\n

Mise \u00e0 jour le 29 d\u00e9cembre 2020<\/p>\n\n\n\n

Article 1 : Les conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente qui s\u2019appliquent \u00e0 tout utilisateur du site se r\u00e9f\u00e8rent au droit Fran\u00e7ais, notamment la r\u00e9glementation de la vente \u00e0 distance. Les conditions r\u00e9gissent les relations contractuelles entre tout utilisateur du site et l\u2019Atelier \u00ab L\u2019ortance \u00bb sis 102 rue du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle 60510 La Neuville en Hez. Soci\u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9e \u00e0 la chambre des M\u00e9tiers de L\u2019Oise sous le num\u00e9ro de SIRET : 879 479 962 00018.<\/p>\n\n\n\n

Le fait pour un client de remplir le bon de commande et de confirmer sa commande vaut acceptation pleine et enti\u00e8re des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente qu\u2019il d\u00e9clare express\u00e9ment accepter sans r\u00e9serve. L\u2019Ortance Atelier peut \u00eatre amen\u00e9 \u00e0 modifier certaines des dispositions des conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente dans les mois \u00e0 venir.<\/p>\n\n\n\n

Article 2 : Commande <\/p>\n\n\n\n

Tout bon de commande confirm\u00e9 par le client par double clic constitue \u00e0 l\u2019acceptation des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente sans r\u00e9serve. Tous les bijoux command\u00e9s avec une gravure en personnalisation ne pourront \u00eatre ni repris ni \u00e9chang\u00e9s, \u00e0 moins d\u2019un d\u00e9faut de fabrication sur le bijou.<\/p>\n\n\n\n

Article 3 : Livraison<\/p>\n\n\n\n

Les produits sont livr\u00e9s (\u00e0 l\u2019adresse de\nlivraison que vous avez pr\u00e9cis\u00e9e dans le bon de commande. Il appartient au\nclient de bien v\u00e9rifier l\u2019exactitude des coordonn\u00e9es postales.<\/p>\n\n\n\n

Les commandes seront achemin\u00e9es par les\nservices de la poste. Nous ne pourrons \u00eatre tenus responsables des cons\u00e9quences\ndues \u00e0 un retard d\u2019acheminement ou \u00e0 un retard d\u00fb \u00e0 une gr\u00e8ve totale ou\npartielle des services postaux. En r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale les commandes sont exp\u00e9di\u00e9es\nentre 3 et 10 jours apr\u00e8s la confirmation de la commande. (Date d\u2019exp\u00e9dition ou\nrupture vous seront syst\u00e9matiquement pr\u00e9cis\u00e9s)<\/p>\n\n\n\n

Article 4 : Prix et modalit\u00e9s de\npaiement<\/p>\n\n\n\n

Prix : Les prix des articles sont\nexprim\u00e9s en Euros (\u20ac) Les prix sont valables tant qu\u2019ils sont visibles sur le\nsite et peuvent \u00eatre modifi\u00e9s sans pr\u00e9avis. Le prix factur\u00e9 sera celui en\nvigueur le jour de la saisie de la commande. <\/p>\n\n\n\n

Modalit\u00e9s de paiement : Les commandes peuvent \u00eatre r\u00e9gl\u00e9es par carte bancaire (Nous utilisons la technologie de syst\u00e8me s\u00e9curis\u00e9 de Payplug. Nous n\u2019avons pas acc\u00e8s \u00e0 vos coordonn\u00e9es bancaires), par ch\u00e8que \u00e0 l\u2019ordre de \u00ab L’Ortance \u00bb ou par virement bancaire. (La commande ne sera trait\u00e9e qu\u2019\u00e0 r\u00e9ception de votre ch\u00e8que ou du virement bancaire accompagn\u00e9 d\u2019une copie de la facture et apr\u00e8s validation dans le premier cas.) Nous nous r\u00e9servons le droit d\u2019annuler ou de refuser toute commande d\u2019un client avec lequel il existerait un litige sur les commandes ant\u00e9rieures.<\/p>\n\n\n\n

Facturation : Vous pourrez obtenir\nune facture en l\u2019imprimant lors de votre commande<\/p>\n\n\n\n

Article 5 : Service client\u00e8le<\/p>\n\n\n\n

Pour toute information ou question, notre\nservice client\u00e8le est \u00e0 votre disposition par mail, par courrier ou par\nt\u00e9l\u00e9phone selon les coordonn\u00e9es suivantes :<\/p>\n\n\n\n

Mail : atelier@lortance.fr<\/p>\n\n\n\n

Courrier : L’Ortance Atelier, 102 rue du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle. 60510 La Neuville en Hez<\/p>\n\n\n\n

T\u00e9l\u00e9phone : lundi, mardi, jeudi et vendredi de 9h00 \u00e0 12h00 au 06 34 16 85 96 ou 06 25 71 28 60.<\/p>\n\n\n\n

Article 6 : Produits et garanties<\/p>\n\n\n\n

Les photographies repr\u00e9sentant les produits n\u2019entrent pas dans le champ contractuel. Les pi\u00e8ces n\u2019\u00e9tant pas toujours uniformes, des diff\u00e9rences de taille ou de teinte peuvent se pr\u00e9senter notamment sur la nacre et pierres. Les photos communiqu\u00e9es sont \u00e0 titre indicatif et prises par nos propres moyens.<\/p>\n\n\n\n

<\/p>\n\n\n\n

Article 7 : Retour des produits<\/p>\n\n\n\n

La r\u00e9exp\u00e9dition du colis est \u00e0 la charge du client \u00e0 l’attention de \u00ab\u00a0L’Ortance Atelier 102 rue du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle – 60510 La Neuville en Hez\u00a0\u00bb et doit se faire dans l’emballage d’origine. D\u00e8s que le produit est constat\u00e9 \u00eatre dans son \u00e9tat d’origine, un remboursement ou \u00e9change sera effectu\u00e9 aupr\u00e8s du client.<\/p>\n\n\n\n

Les retours sont possibles dans un d\u00e9lai d’un (1) mois \u00e0 compter du jour de l’exp\u00e9dition de la commande.<\/p>\n\n\n\n

Article 8 : Garantie des produits<\/p>\n\n\n\n

Les produits sont garanties 1 an lorsqu’il s’agit d’une usure anormale du produit, et que celle-ci est propre au bijou. La garantie n’est pas applicable lorsque le bijou a \u00e9t\u00e9 anormalement port\u00e9 ou qu’il s’agit d’une casse. <\/p>\n\n\n\n

Article 9 : Droit de r\u00e9tractation<\/p>\n\n\n\n

Dans le cadre de la vente \u00e0 distance, le consommateur dispose (selon l\u2019article L121-21 du Code de la consommation) d\u2019un d\u00e9lai de quatorze (14) jours de r\u00e9tractation. En revanche dans le cas o\u00f9 les produits ont \u00e9t\u00e9 fabriqu\u00e9s selon les sp\u00e9cifications bien pr\u00e9cises du consommateur tel que la personnalisation, les produits ne sont plus soumis \u00e0 cette loi. Seul un d\u00e9faut majeur du support pourrait amener \u00e0 un retour de la marchandise.<\/p>\n\n\n\n

Article 10 : Informations nominatives<\/p>\n\n\n\n

Conform\u00e9ment \u00e0 la loi informatique et libert\u00e9s du 6 janvier 1978 vous disposez, \u00e0 tout moment, d\u2019un droit d\u2019acc\u00e8s, de rectification et d\u2019opposition \u00e0 l\u2019ensemble de vos donn\u00e9es personnelles en \u00e9crivant \u00e0 L’Ortance Atelier 102 rue du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle 60510 La Neuville en Hez. Nous nous engageons \u00e0 garder confidentielles toutes les informations recueillies. Elles ne seront utilis\u00e9es que pour le traitement de votre commande et \u00e0 des fins publicitaires de nos propres produits. <\/p>\n\n\n\n

Pour d\u00e9livrer son service, la L\u2019Ortance collecte des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel sur les individus. La collecte de donn\u00e9es s\u2019effectue sur le site internet de l\u2019Ortance, sur les applications mobiles, par t\u00e9l\u00e9phone.<\/p>\n\n\n\n

<\/p>\n\n\n\n

Cette rubrique a pour objet de vous dispenser une\ninformation compl\u00e8te sur l\u2019usage qui est op\u00e9r\u00e9 par L\u2019Ortance des donn\u00e9es \u00e0\ncaract\u00e8re personnel de ses clients.<\/p>\n\n\n\n

Conform\u00e9ment au r\u00e8glement en tant que Responsable de traitement, L\u2019ortance atelier s\u2019engage \u00e0 respecter les dispositions du r\u00e8glement (UE) n\u00b02016\/679 du 27 avril 2016 relatif \u00e0 la protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel. Les informations personnelles d\u00e9tenues sur le site internet de lortance.fr pourront \u00eatre supprim\u00e9es sur demande du client.<\/p>\n\n\n\n

Dans les formulaires de collecte de donn\u00e9es \u00e0\ncaract\u00e8re personnel sur le site ou au format papier, le Client est notamment\ninform\u00e9 du caract\u00e8re obligatoire ou non de la collecte de donn\u00e9es. En cas de\nnon-fourniture d\u2019un champ de donn\u00e9es obligatoire, l\u2019Ortance atelier ne pourra\naccomplir ses prestations. <\/p>\n\n\n\n

Article 11 : Litiges<\/p>\n\n\n\n

En cas de litige de toute nature ou de\ncontestation que ce soit, seuls les tribunaux fran\u00e7ais seront comp\u00e9tents.<\/p>\n\n\n\n

Article 12 : Mentions L\u00e9gales<\/p>\n\n\n\n

Raison sociale : L’Ortance<\/p>\n\n\n\n

Si\u00e8ge Social : 102 rue G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle\n– 60510 – LA NEUVILLE EN HEZ<\/p>\n\n\n\n

T\u00e9l\u00e9phone : 03 44 78 22 02 – 06 34 16 85 96 ou 06 25 71 28 60<\/p>\n\n\n\n

E-mail : atelier@lortance.fr<\/p>\n\n\n\n

Responsables de la publication : El\u00e9onore\nJEROME et Constance JEROME<\/p>\n\n\n\n

Webmaster\n: Wordpress<\/p>\n\n\n\n

H\u00e9bergeur\n: OVH<\/p>\n\n\n\n

<\/p>\n\n\n\n

Siret de l’Ortance : 879 479 962 00018<\/p>\n\n\n\n

CMO : Chambres des M\u00e9tiers de l’Oise \u00e0\nBEAUVAIS (60)<\/p>\n\n\n\n

APE : 3213Z<\/p>\n\n\n\n

D\u00e9tails :<\/p>\n\n\n\n

Exp\u00e9ditions d\u00e9lais et frais<\/p>\n\n\n\n

-1- Exp\u00e9dition<\/p>\n\n\n\n

Les commandes sont relev\u00e9es et pr\u00e9par\u00e9es tous\nles jours de la semaine. Les exp\u00e9ditions se font sous 10 jours maximum sauf en\ncas de rupture. Dans tous les cas le jour d\u2019exp\u00e9dition vous est mentionn\u00e9 par\nmail. Pour une livraison rapide merci de nous le pr\u00e9ciser dans les commentaires\nou de nous contacter directement par t\u00e9l\u00e9phone, nous ferons le maximum pour\nvous satisfaire. Vous avez la possibilit\u00e9 de faire livrer un colis \u00e0 une\nadresse diff\u00e9rente de la v\u00f4tre et d\u2019y joindre un petit message que nous\nimprimerons de votre part sur une carte de visite sp\u00e9cifique.<\/p>\n\n\n\n

-2- Acheminement et emballage<\/p>\n\n\n\n

Les commandes sont exp\u00e9di\u00e9es par les services de la Poste. Nous utilisons les lettres Max avec suivi. Vous pourrez suivre l\u2019acheminement de votre enveloppe\/colis par internet. Il faut compter 48 heures (jours ouvr\u00e9s) pour \u00eatre livr\u00e9 \u00e0 compter du jour de l\u2019exp\u00e9dition. <\/p>\n\n\n\n

-3- Tarifs des colis<\/p>\n\n\n\n

Les frais d\u2019exp\u00e9ditions s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 3.80\u20ac par\ncolis, pour les bijoux.<\/p>\n\n\n\n

Chaque enveloppe ne peut pas contenir plus de\n4 pi\u00e8ces ou 100\u20ac pour des risques de vols.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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