Conditions Générales de vente
Conditions générales de vente
Rédigées le 12 septembre 2019
Mise à jour le 29 décembre 2020
Article 1 : Les conditions générales de vente qui s’appliquent à tout utilisateur du site se réfèrent au droit Français, notamment la réglementation de la vente à distance. Les conditions régissent les relations contractuelles entre tout utilisateur du site et l’Atelier « L’ortance » sis 102 rue du Général de Gaulle 60510 La Neuville en Hez. Société enregistrée à la chambre des Métiers de L’Oise sous le numéro de SIRET : 879 479 962 00018.
Le fait pour un client de remplir le bon de commande et de confirmer sa commande vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente qu’il déclare expressément accepter sans réserve. L’Ortance Atelier peut être amené à modifier certaines des dispositions des conditions générales de vente dans les mois à venir.
Article 2 : Commande
Tout bon de commande confirmé par le client par double clic constitue à l’acceptation des présentes conditions générales de vente sans réserve. Tous les bijoux commandés avec une gravure en personnalisation ne pourront être ni repris ni échangés, à moins d’un défaut de fabrication sur le bijou.
Article 3 : Livraison
Les produits sont livrés (à l’adresse de livraison que vous avez précisée dans le bon de commande. Il appartient au client de bien vérifier l’exactitude des coordonnées postales.
Les commandes seront acheminées par les services de la poste. Nous ne pourrons être tenus responsables des conséquences dues à un retard d’acheminement ou à un retard dû à une grève totale ou partielle des services postaux. En règle générale les commandes sont expédiées entre 3 et 10 jours après la confirmation de la commande. (Date d’expédition ou rupture vous seront systématiquement précisés)
Article 4 : Prix et modalités de paiement
Prix : Les prix des articles sont exprimés en Euros (€) Les prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site et peuvent être modifiés sans préavis. Le prix facturé sera celui en vigueur le jour de la saisie de la commande.
Modalités de paiement : Les commandes peuvent être réglées par carte bancaire (Nous utilisons la technologie de système sécurisé de Payplug. Nous n’avons pas accès à vos coordonnées bancaires), par chèque à l’ordre de « L’Ortance » ou par virement bancaire. (La commande ne sera traitée qu’à réception de votre chèque ou du virement bancaire accompagné d’une copie de la facture et après validation dans le premier cas.) Nous nous réservons le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige sur les commandes antérieures.
Facturation : Vous pourrez obtenir une facture en l’imprimant lors de votre commande
Article 5 : Service clientèle
Pour toute information ou question, notre service clientèle est à votre disposition par mail, par courrier ou par téléphone selon les coordonnées suivantes :
Mail : atelier@lortance.fr
Courrier : L’Ortance Atelier, 102 rue du Général de Gaulle. 60510 La Neuville en Hez
Téléphone : lundi, mardi, jeudi et vendredi de 9h00 à 12h00 au 06 34 16 85 96 ou 06 25 71 28 60.
Article 6 : Produits et garanties
Les photographies représentant les produits n’entrent pas dans le champ contractuel. Les pièces n’étant pas toujours uniformes, des différences de taille ou de teinte peuvent se présenter notamment sur la nacre et pierres. Les photos communiquées sont à titre indicatif et prises par nos propres moyens.
Article 7 : Retour des produits
La réexpédition du colis est à la charge du client à l’attention de « L’Ortance Atelier 102 rue du Général de Gaulle – 60510 La Neuville en Hez » et doit se faire dans l’emballage d’origine. Dès que le produit est constaté être dans son état d’origine, un remboursement ou échange sera effectué auprès du client.
Les retours sont possibles dans un délai d’un (1) mois à compter du jour de l’expédition de la commande.
Article 8 : Garantie des produits
Les produits sont garanties 1 an lorsqu’il s’agit d’une usure anormale du produit, et que celle-ci est propre au bijou. La garantie n’est pas applicable lorsque le bijou a été anormalement porté ou qu’il s’agit d’une casse.
Article 9 : Droit de rétractation
Dans le cadre de la vente à distance, le consommateur dispose (selon l’article L121-21 du Code de la consommation) d’un délai de quatorze (14) jours de rétractation. En revanche dans le cas où les produits ont été fabriqués selon les spécifications bien précises du consommateur tel que la personnalisation, les produits ne sont plus soumis à cette loi. Seul un défaut majeur du support pourrait amener à un retour de la marchandise.
Article 10 : Informations nominatives
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition à l’ensemble de vos données personnelles en écrivant à L’Ortance Atelier 102 rue du Général de Gaulle 60510 La Neuville en Hez. Nous nous engageons à garder confidentielles toutes les informations recueillies. Elles ne seront utilisées que pour le traitement de votre commande et à des fins publicitaires de nos propres produits.
Pour délivrer son service, la L’Ortance collecte des données à caractère personnel sur les individus. La collecte de données s’effectue sur le site internet de l’Ortance, sur les applications mobiles, par téléphone.
Cette rubrique a pour objet de vous dispenser une information complète sur l’usage qui est opéré par L’Ortance des données à caractère personnel de ses clients.
Conformément au règlement en tant que Responsable de traitement, L’ortance atelier s’engage à respecter les dispositions du règlement (UE) n°2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données à caractère personnel. Les informations personnelles détenues sur le site internet de lortance.fr pourront être supprimées sur demande du client.
Dans les formulaires de collecte de données à caractère personnel sur le site ou au format papier, le Client est notamment informé du caractère obligatoire ou non de la collecte de données. En cas de non-fourniture d’un champ de données obligatoire, l’Ortance atelier ne pourra accomplir ses prestations.
Article 11 : Litiges
En cas de litige de toute nature ou de contestation que ce soit, seuls les tribunaux français seront compétents.
Article 12 : Mentions Légales
Raison sociale : L’Ortance
Siège Social : 102 rue Général de Gaulle – 60510 – LA NEUVILLE EN HEZ
Téléphone : 03 44 78 22 02 – 06 34 16 85 96 ou 06 25 71 28 60
E-mail : atelier@lortance.fr
Responsables de la publication : Eléonore JEROME et Constance JEROME
Webmaster : Wordpress
Hébergeur : OVH
Siret de l’Ortance : 879 479 962 00018
CMO : Chambres des Métiers de l’Oise à BEAUVAIS (60)
APE : 3213Z
Détails :
Expéditions délais et frais
-1- Expédition
Les commandes sont relevées et préparées tous les jours de la semaine. Les expéditions se font sous 10 jours maximum sauf en cas de rupture. Dans tous les cas le jour d’expédition vous est mentionné par mail. Pour une livraison rapide merci de nous le préciser dans les commentaires ou de nous contacter directement par téléphone, nous ferons le maximum pour vous satisfaire. Vous avez la possibilité de faire livrer un colis à une adresse différente de la vôtre et d’y joindre un petit message que nous imprimerons de votre part sur une carte de visite spécifique.
-2- Acheminement et emballage
Les commandes sont expédiées par les services de la Poste. Nous utilisons les lettres Max avec suivi. Vous pourrez suivre l’acheminement de votre enveloppe/colis par internet. Il faut compter 48 heures (jours ouvrés) pour être livré à compter du jour de l’expédition.
-3- Tarifs des colis
Les frais d’expéditions s’élèvent à 3.80€ par colis, pour les bijoux.
Chaque enveloppe ne peut pas contenir plus de 4 pièces ou 100€ pour des risques de vols.